There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
14-07-2017
2017070400131
Jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a autorisé la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard, 74000 Annecy ; RG 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2543
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20170088.
Annonce numéro : 2966.
Date de parution : 07/05/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
-
Adresse :
- 708 route du Col des Anes Le Platon 74450 Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a autorisé la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard, 74000 Annecy ; RG 15/3
07-05-2017
2017070400131
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard Lycée, 74000 Annecy ; RG : 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
-
Adresse :
- 708 route du Col-des-Anes Le Platon 74450 Le Grand Bornand
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard Lycée, 74000 Annecy ; RG : 15/3
07-03-2017
2017070400131
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : sur la commune Le Grand Bornand, 708, route du Col des Annes, Le Platon figurant au cadastre sous les références suivantes C3132, C4512, C4734 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD (Jean) le 22 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco Savoie Mont Blanc 10 février 2017 ; RG 15/3
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2016-11-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur, élevage et transformation laitière
-
Adresse :
- 708 route du Col des Anes Le Platon 74450 Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : sur la commune Le Grand Bornand, 708, route du Col des Annes, Le Platon figurant au cadastre sous les références suivantes C3132, C4512, C4734 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD (Jean) le 22 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco Savoie Mont Blanc 10 février 2017 ; RG 15/3
09-11-2016
2017070400131
Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Anes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3
18-02-2016
2017070400131
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 28 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Annes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2015
2017070400131
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- élevage et transformation laitière
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Annes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.