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Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
2017062900125
Debt restruct. nmbr:
2017062900125
Report date
Reference
Description
11-07-2017
2017062900125
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, Avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/3085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 2017-06-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maraîcher et horticulteur
-
Adresse :
- 42 route des Vosges 54122 Chenevières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, Avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/3085
06-09-2016
2017062900125
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3085
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 8 août 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maraîcher Horticulteur
-
Adresse :
-
42
route
des Vosges
54122
Chenevières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3085
09-10-2015
2017062900125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 3518
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maraîcher, Horticulteur
-
Adresse :
-
42
route
des Vosges
54122
Chênevières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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