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Report date
Reference
Description
11-07-2017
2017070300023
Jugement constatant que l'exécution du plan de redressement est achevée ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 17/455
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2017-06-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUNOZ
- Prénom :
- Marion
-
Adresse :
- Lieudit La Fontaine 18270 Saint-Christophe-le-Chaudry
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que l'exécution du plan de redressement est achevée ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 17/455
09-08-2011
2017070300023
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : 5 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 6 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUNOZ
- Prénom :
- Marion
-
Adresse :
-
lieudit La Fontaine
18270
Saint-Christophe-le-Chaudry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : 5 ans
12-06-2011
2017070300023
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, 8, rue des Arènes, 18023 Bouges Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 2 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUNOZ
- Prénom :
- Marion
-
Adresse :
-
La Fontaine
18270
Saint-Christophe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, 8, rue des Arènes, 18023 Bouges Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois, à compter de la date de la présente publication
04-07-2010
2017070300023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 26 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUNOZ
- Prénom :
- Marion
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit la Fontaine
18270
Saint-Christophe-le-Chaudry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
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