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Report date
Reference
Description
09-07-2017
2017062900121
Avis de dépôt liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04298
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 2017-06-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADAT
- Prénom :
- Houssen
- Activité :
- mandataire judiciaire
-
Adresse :
- 41 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis (Réunion)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04298
04-03-2016
2017062900121
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant Maître GUERIN (Dominique), 2, Rue du 49ème, BP 8278, 64182 Bayonne Cedex, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 1er février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADAT
- Prénom :
- Houssen
- Activité :
- mandataire judiciaire
-
Adresse :
-
41
rue
Sainte-Marie
97400
Saint-Denis
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant Maître GUERIN (Dominique), 2, Rue du 49ème, BP 8278, 64182 Bayonne Cedex, en qualité de liquidateur
12-01-2016
2017062900121
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 16 février 2015, ordonnant la cession au profit de la SELARL FRANKLIN BACH, représentée par Maître BACH (Franklin), 1, Rue d'Alsace, 49100 Angers des éléments d'actifs de l'étude de Maître BADAT (Houssen) ; maintenant en qualité d'administrateur judiciaire Maître BRIGNIER (Patrice), 18, Rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3479
- Date :
- 7 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADAT
- Prénom :
- Houssen
-
Adresse :
-
41
rue
Sainte-Marie
97400
Saint-Denis
- Complément Jugement :
- Jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 16 février 2015, ordonnant la cession au profit de la SELARL FRANKLIN BACH, représentée par Maître BACH (Franklin), 1, Rue d'Alsace, 49100 Angers des éléments d'actifs de l'étude de Maître BADAT (Houssen) ; maintenant en qualité d'administrateur judiciaire Maître BRIGNIER (Patrice), 18, Rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex
Radiations
Bodacc B n°20150212 publié le 04/11/2015
- Annonce n°
- 3336
-
n°RCS :
-
310 905 989
RCS
Saint-Denis-de-la-Réunion
- Nom :
- BADAT
- Prénom :
- Goulam, Houssen
- Adresse :
-
266
avenue
Ile-de-France
Saint-André-Réunion
97440
Saint-André
- Date de cessation d'activité :
- 2015-09-05
11-03-2015
2017062900121
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 5 décembre 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître BRIGNIER (Patrice), demeurant 18, Rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; désigne Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, Rue du 49 e, BP 18278, 64182 Bayonne Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 16 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
333 852 580
RCS
Saint-Denis
- Nom :
- BADAT
- Prénom :
- Houssen
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
41
rue
Sainte-Marie
97400
Saint-Denis (Réunion)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 5 décembre 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître BRIGNIER (Patrice), demeurant 18, Rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; désigne Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, Rue du 49 e, BP 18278, 64182 Bayonne Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
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