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Insolvency number:
2017062300539
Debt restruct. nmbr:
2017062300539
Report date
Reference
Description
04-07-2017
2017062300539
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 21 juin 2017 a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 16/02101
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 2017-06-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- André
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 1145 chemin du Bechet 26350 Montrigaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CELLIER
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse MARION
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 1145 chemin du Bechet 26350 Montrigaud
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 21 juin 2017 a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 16/02101
14-03-2017
2017062300539
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/02101
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 2016-12-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CELLIER
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse MARION
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
- 1145 chemin du Bechet 26350 Montrigaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- André
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
- 1145 chemin du Bechet 26350 Montrigaud
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/02101
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