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Report date
Reference
Description
02-07-2017
2017062200281
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I12/00232JMN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 2017-06-16
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- 5 rue de la Sarre 57400 Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I12/00232JMN
08-11-2015
2017062200281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00068
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
9 & 11
rue
Montplaisir
Résidence la Régence
57070
Metz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00068
27-11-2014
2017062200281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 4 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 12/00232
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 4 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 12/00232
28-03-2010
2017062200281
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarralstroff
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
18-12-2009
2017062200281
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2549
- Date :
- 23 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
17-02-2008
2017062200281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean Marc, 29 rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 22 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean Marc, 29 rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
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