Natural person in Brives-Charensac (Tarragona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay. The insolvency number of this case is 43022016RJ00960AFC8804-B33B-4E79-AD97-6C313F55934D. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
43022016RJ00960AFC8804-B33B-4E79-AD97-6C313F55934D
Debt restruct. nmbr:
43022016RJ00960AFC8804-B33B-4E79-AD97-6C313F55934D
Report date
Reference
Description
02-07-2017
43022016RJ00960AFC8804-B33B-4E79-AD97-6C313F55934D
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2017-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VALETTE
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
- 35 avenue des Sports 43700 Brives-Charensac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2017
43022016RJ00960AFC8804-B33B-4E79-AD97-6C313F55934D
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 2017-05-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VALETTE
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
- 35 avenue des Sports 43700 Brives-Charensac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2016
43022016RJ00960AFC8804-B33B-4E79-AD97-6C313F55934D
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VALETTE
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
- 35 avenue des Sports 43700 Brives-Charensac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
25-09-2016
43022016RJ00960AFC8804-B33B-4E79-AD97-6C313F55934D
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 14 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VALETTE
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
35
avenue
des Sports
43700
Brives-Charensac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.