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Insolvency number:
2017062200028
Debt restruct. nmbr:
2017062200028
Report date
Reference
Description
30-06-2017
2017062200028
Jugement ordonnant un plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; durée : dix ans ; RG : 15/00081
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017
- Annonce n°
- 2353
- Date :
- 2017-06-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
- Castel 56120 Saint-Servant
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; durée : dix ans ; RG : 15/00081
30-04-2017
2017062200028
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00081
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 2017-04-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
- Castel 56120 Saint-Servant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00081
20-05-2016
2017062200028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements au : 2 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/00081
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 2 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
Castel
56120
Saint-Servant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements au : 2 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/00081
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