Natural person in Léhon (Palmas (Las)) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO. The insolvency number of this case is 3502123910. No reports are available yet.
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Insolvency number:
3502123910
Debt restruct. nmbr:
3502123910
Report date
Reference
Description
29-06-2017
3502123910
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORLET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
- 193 les Iles Bretonnes avenue de Bretagne 22100 Léhon
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2016
3502123910
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2015, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORLET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
193
les
Iles Bretonnes
avenue de Bretagne
22100
Léhon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2015, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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