There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
27-06-2017
2017061900524
Jugement modifiant le plan de redressement homologue par le Tribunal de Grande Instance de Blois en date du 17 septembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; modification du plan : report de l'annuité payable le 17 septembre 2016 en fin de plan, soit au 17 septembre 2021 ; RG n° : 17/00658
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Petite Auvergnière 41170 Baillou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement homologue par le Tribunal de Grande Instance de Blois en date du 17 septembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; modification du plan : report de l'annuité payable le 17 septembre 2016 en fin de plan, soit au 17 septembre 2021 ; RG n° : 17/00658
10-11-2009
2017061900524
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009
- Annonce n°
- 1128
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090152.
Annonce numéro : 2605.
Date de parution : 11 août 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
la Petite-Auvernière
41170
Baillou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-10-2009
2017061900524
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 10 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
La Petite Auvernière
41170
Baillou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-10-2009
2017061900524
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois ; durée du plan : 11 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 17 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Petite-Auvernière
41170
Baillou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois ; durée du plan : 11 ans
11-04-2008
2017061900524
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Lavallart (Hubert), 12, place Jean-James, 41000 Blois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 20 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
La Petite Auvernière
41170
Baillou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Lavallart (Hubert), 12, place Jean-James, 41000 Blois
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.