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Insolvency number:
538368911
Debt restruct. nmbr:
2018060800010
Main code
Human health activities
Additional code
Other human health activities
-
Business address:
route du Turnoud 480
38390 Porcieu-Amblagnieu
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Report date
Reference
Description
07-08-2018
538368911
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire a lâ??exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin Jallieu. RG : 17/93
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2018-06-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 538 368 911RCSBourgoin-Jallieu
- Nom :
- MAILLOT
- Prénom :
- Marie-Claude
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 480 route du Turnoud 38390 Porcieu-Amblagnieu
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire a lâ??exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin Jallieu. RG : 17/93
07-08-2018
538368911
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire a l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin Jallieu. RG : 17/93
20-04-2018
538368911
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/93
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 2018-01-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 538 368 911RCSBourgoin-Jallieu
- Nom :
- MAILLOT
- Prénom :
- Marie-Claude
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 480 route du Turnoud 38390 Porcieu-Amblagnieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/93
27-06-2017
538368911
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2017 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/93
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 2017-06-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 538 368 911RCSBourgoin-Jallieu
- Nom :
- MAILLOT
- Prénom :
- Marie-Claude
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 480 route du Turnoud 38390 Porcieu-Amblagnieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2017 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/93
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