Association Groupement De Proprietaire De Chevaux De L'Outremard in Le Val-d'Ajol (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'epinal. The insolvency number of this case is 2017061500006. No reports are available yet.
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Name:
Association Groupement De Proprietaire De Chevaux De L'Outremard
Insolvency number:
2017061500006
Debt restruct. nmbr:
2017061500006
Report date
Reference
Description
23-06-2017
2017061500006
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2546
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
- Annonce n°
- 2600
- Date :
- 2017-06-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT DE PROPRIETAIRE DE CHEVAUX DE L'OUTREMARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 route d'Outremont 88340 Le Val-d'Ajol
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2546
01-03-2017
2017061500006
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/2546
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT DE PROPRIETAIRE DE CHEVAUX DE L'OUTREMARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 route d'Outremond 88340 Le Val-d'Ajol
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/2546
20-12-2016
2017061500006
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2546
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 2016-11-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT DE PROPRIETAIRE DE CHEVAUX DE L'OUTREMARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 route d'Outremont 88340 Le Val-d'Ajol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2546
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