Natural person in Suin (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Macon. The insolvency number of this case is 2017061200204. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017061200204
Debt restruct. nmbr:
2017061200204
Report date
Reference
Description
20-06-2017
2017061200204
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 11/00004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 2017-05-30
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLY
- Prénom :
- Gilbert, Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 71220 Suin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 11/00004
24-06-2012
2017061200204
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 24 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLY
- Prénom :
- Gilbert, Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
71220
Suin
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
21-08-2011
2017061200204
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG ; 11/00004 ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 28 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLY
- Prénom :
- Gilbert, Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
71220
Suin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG ; 11/00004 ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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