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Insolvency number:
801563214
Debt restruct. nmbr:
2019051000005
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
22-05-2019
801563214
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 2018-09-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 801 563 214RCSBesançon
- Dénomination :
- S.C.I. BOVAPIELO
- Forme :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Activité :
- acquisition, mise en location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l’Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004
09-08-2018
801563214
jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lâ??homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place dâ??un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 2018-05-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 801 563 214RCSBesançon
- Dénomination :
- SCI BOVAPIELO
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, mise en location de biens immobiliers sis 5, rue Pierre-Vernier à Ornans
- Adresse du siège social :
- 9 rue de lâ??Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lâ??homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place dâ??un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.
14-06-2017
801563214
Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 801 563 214RCSBesançon
- Dénomination :
- S.C.I. BOVAPIELO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, mise en location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 180
- n°RCS :
- 801 563 214RCSBesançon
- Dénomination :
- SCI BOVAPIELO
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 500 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : FRANCESCHI Roberto
- Adresse :
- 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition, mise en location de biens immobiliers sis 5 rue Pierre Vernier à ORNANS
- Adresse de l'établissement :
- 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- A dater du :
- 08 avril 2014
- Date de commencement d'activité :
- 25 mars 2014
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