Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Bankruptcy Natural person

Natural person in Paulhac (Navarra) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulouse. The insolvency number of this case is 31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Paulhac
Province:
Navarra
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
Debt restruct. nmbr:
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
route de Buzet 9
31380 Paulhac
Show on map
Publications
Report date
Reference
11-06-2017
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017

Annonce n°
1984
Date :
2017-06-01
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONNET
Prénom :
Marie-Christine
Nom d'usage :
BONNET
Activité :
prestation de service et vente de produits
Adresse :
9 route de Buzet 31380 Paulhac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-07-2016
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160072 publié le 27/07/2016

Annonce n°
2581
n°RCS :
512 815 341 RCS Toulouse
Dénomination sociale :
MARIE-CHRISTINE GEMIN-BONNET NOTAIRE
Forme :
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
43 rue du Docteur Matéo 31780 Castelginest
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

29-05-2016
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016

Annonce n°
1719
Date :
19 mai 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONNET
Prénom :
Marie-Christine
Nom d'usage :
BONNET
Activité :
prestation de service et vente de produits
Adresse :
9 route de Buzet 31380 Paulhac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

28-07-2015
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150067 publié le 28/07/2015

Annonce n°
3744
n°RCS :
512 815 341 RCS Toulouse
Dénomination sociale :
MARIE-CHRISTINE GEMIN-BONNET NOTAIRE
Forme :
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
43 rue du Docteur Matéo 31780 Castelginest
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

04-08-2014
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140049 publié le 04/08/2014

Annonce n°
2882
n°RCS :
512 815 341 RCS Toulouse
Dénomination sociale :
MARIE-CHRISTINE GEMIN-BONNET NOTAIRE
Forme :
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
43 rue du Docteur Matéo 31780 Castelginest
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

29-07-2013
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130045 publié le 29/07/2013

Annonce n°
4158
n°RCS :
512 815 341 RCS Toulouse
Dénomination sociale :
MARIE-CHRISTINE GEMIN-BONNET NOTAIRE
Forme :
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
43 rue du Docteur Matéo 31780 Castelginest
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

04-09-2012
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120059 publié le 04/09/2012

Annonce n°
2970
n°RCS :
512 815 341 RCS Toulouse
Dénomination sociale :
MARIE-CHRISTINE GEMIN-BONNET NOTAIRE
Forme :
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
43 rue du Docteur Matéo 31780 Castelginest
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

12-03-2012
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120015 publié le 12/03/2012

Annonce n°
2609
n°RCS :
512 815 341 RCS Toulouse
Dénomination sociale :
MARIE-CHRISTINE BONNET NOTAIRE
Forme :
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
21-23 rue de l'Eglise 31780 Castelginest
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

12-03-2012
31022016RJ0447AF432342-D8DA-7940-8569-2688D4A7A3E7
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120015 publié le 12/03/2012

Annonce n°
2608
n°RCS :
512 815 341 RCS Toulouse
Dénomination sociale :
MARIE-CHRISTINE BONNET NOTAIRE
Forme :
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
21-23 rue de l'Eglise 31780 Castelginest
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

Reports
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.

News in the spotlight


Bankruptcies per region



Other

Follow the latest news and insolvencies via Twitter
Follow the latest news and insolvencies via Facebook
Free news, auctions and bankruptcies on your website
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, The Netherlands