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Report date
Reference
Description
21-11-2018
434103560
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A., Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 17/00854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 2018-10-12
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 434 103 560RCSChartres
- Dénomination :
- GAEC DUO LAIT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)
- Adresse du siège social :
- Le Chesnay 28160 Mottèreau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A., Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 17/00854
10-08-2018
434103560
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00854
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 2018-06-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 434 103 560RCSChartres
- Dénomination :
- GAEC DUO LAIT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)
- Adresse du siège social :
- Le Chesnay 28160 Mottèreau
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00854
07-06-2017
434103560
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00854
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 434 103 560RCSChartres
- Dénomination :
- GAEC DUO LAIT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage
- Adresse du siège social :
- Le Chesnay 28160 Mottereau
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00854
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