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Report date
Reference
Description
04-07-2018
428605794
jugement modifiant le jugement du 23 mars 2009 ayant arrêté le plan de redressement par continuation de lâ??activité, modifié par jugement du 9 mai 2017, rectifié par jugement du 12 juin 2017, en ce que le paiement de lâ??échéance devant être réglée en mars 2018 sera réglée fin septembre de la même année. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 08/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3317
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 428 605 794RCSPau
- Dénomination :
- EMPLOI BEARN ADOUR
- Forme :
- association
- Activité :
- autre mise à disposition de ressources humaines
- Adresse du siège social :
- route de Bordeaux Salle Mijen, RN 134 64330 Garlin
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le jugement du 23 mars 2009 ayant arrêté le plan de redressement par continuation de lâ??activité, modifié par jugement du 9 mai 2017, rectifié par jugement du 12 juin 2017, en ce que le paiement de lâ??échéance devant être réglée en mars 2018 sera réglée fin septembre de la même année. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 08/00001
04-07-2018
428605794
jugement modifiant le jugement du 23 mars 2009 ayant arrêté le plan de redressement par continuation de l’activité, modifié par jugement du 9 mai 2017, rectifié par jugement du 12 juin 2017, en ce que le paiement de l’échéance devant être réglée en mars 2018 sera réglée fin septembre de la même année. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 08/00001
04-06-2017
428605794
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 08/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 428 605 794RCSPau
- Dénomination :
- EMPLOI BEARN ADOUR
- Forme :
- Association
- Activité :
- autre mise à disposition de ressources humaines
- Adresse du siège social :
- route de Bordeaux Salle Mijen, RN 134 64330 Garlin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 08/00001
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