Natural person in Marignae (Ciudad Real) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence. The insolvency number of this case is 2017052600082. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017052600082
Debt restruct. nmbr:
2017052600082
Report date
Reference
Description
04-06-2017
2017052600082
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 14/4702
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 2017-05-19
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Nora
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 16 boulevard Thomas SCM 5 bd Frédéric Mistral 13700 Marignae
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 14/4702
12-07-2016
2017052600082
Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02 ; RG : 14/4702
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 868
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
482 568 250
RCS
Aix-en-Provence
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Nora
- Activité :
- infirmier
-
Adresse :
-
5
boulevard
Frédéric Mistral
La Closerie
13700
Marignane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02 ; RG : 14/4702
10-01-2016
2017052600082
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 23 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Nora
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
5
boulevard
Frédéric Mistral La Clos
13700
Marignane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
11-11-2014
2017052600082
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
482 568 250
RCS
Aix-en-Provence
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Nora
- Activité :
- infirmier
-
Adresse :
-
5
boulevard
Frédéric Mistral
La Closerie
13700
Marignane
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
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