There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
01-06-2017
2017052300120
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL TMJ, Maître THIRION (Charlotte), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes ; RG : 16/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 2017-05-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- culture céréalière élevage de lapins
-
Adresse :
- L'Aineguy, Cherrueix 35120 Dol-de-Bretagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- culture céréalière élevage de lapins
-
Adresse :
- L'Aineguy, Cherrueix 35120 Dol-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL TMJ, Maître THIRION (Charlotte), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes ; RG : 16/00019
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 788
-
n°RCS :
-
820 545 937
RCS
Saint-Malo
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Marine, Françoise, Nathalie
- Nom commercial :
- M.Couture Deco
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Tapisserie, ameublement, couture, retouches, vente de tissus, accessoires, création d'accessoires de mode et de décoration
- Adresse de l'établissement :
-
8
rue
des Vergers
35800
Dinard
- A dater du :
- 07 juin 2016
- Date de commencement d'activité :
- 25 juin 2016
26-02-2015
2017052300120
Jugement adoptant le plan de sauvegarde d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 6 février 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Aineguy
35120
Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Aineguy
35120
Cherrueix
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de sauvegarde d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes
26-02-2015
2017052300120
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 6 février 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Aineguy
35120
Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Aineguy
35120
Cherrueix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
18-12-2014
2017052300120
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 1er décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Aineguy
35120
Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Aineguy
35120
Dol-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2013
2017052300120
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 808
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Aineguy
35120
Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
-
Adresse :
-
L'Aineguy
35120
Cherrueix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.