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Report date
Reference
Description
30-05-2017
2017051900022
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 11/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2819
- Date :
- 2016-08-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 6 rue Ampère 91630 Guibeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 11/00033
18-11-2016
2017051900022
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry ; publication légale au Journal "Le Républicain" le 27 octobre 2016 ; RG : 11/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2016-10-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
- 3 rue Hermeray AMC Studio 78113 Bourdonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry ; publication légale au Journal "Le Républicain" le 27 octobre 2016 ; RG : 11/00033
17-11-2013
2017051900022
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 8 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
6
rue
des Terres Noires
78660
Allainville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033
04-08-2011
2017051900022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 12 juillet 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
3
rue
Ampère
91630
Guibeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
07-10-2008
2017051900022
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080181 publié le 07/10/2008
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 1er avril 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
6
rue
Ampère
91630
Guibeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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