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Insolvency number:
2017051800020
Debt restruct. nmbr:
2017051800020
Report date
Reference
Description
28-05-2017
2017051800020
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/14
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 103 rue de la Jabiotte 70220 Fougerolles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/14
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 1425
-
n°RCS :
-
498 853 092
RCS
Vesoul
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers, achat, vente de bois.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014
- Annonce n°
- 788
-
n°RCS :
-
498 853 092
RCS
Vesoul
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers
- Adresse de l'établissement :
-
2
avenue
d'Aillevillers
70320
Corbenay
- A dater du :
- 08 octobre 2014
- Date de commencement d'activité :
- 07 octobre 2014
11-07-2010
2017051800020
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
498 853 092
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
-
Adresse :
-
6
rue
Aristide Briand
70300
Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1652
-
n°RCS :
-
498 853 092
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Adresse :
-
6
rue
Aristide Briand
70300
Luxeuil-les-Bains
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-22
Radiations
Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1994
-
n°RCS :
-
412 893 893
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal, Michel, José
- Adresse :
-
1
rue
du Trage
la Chapelle-les-Luxeuil
70300
Luxeuil-les-Bains
- Date de cessation d'activité :
- 2003-01-21
14-04-2010
2017051800020
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2660
- Date :
- 25 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
-
n°RCS :
-
498 853 092
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
-
Adresse :
-
6
rue
Aristide Briand
70300
Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2009
2017051800020
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
498 853 092
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
-
Adresse :
-
6
rue
Aristide Briand
70300
Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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