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Bankruptcy Natural person

Natural person in Brides-les-Bains (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chambéry. The insolvency number of this case is 730117301394315203. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Brides-les-Bains
Province:
Savoie
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
730117301394315203
Debt restruct. nmbr:
730117301394315203
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue Aristide Briand 0
73570 Brides-les-Bains
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Publications
Report date
Reference
26-05-2017
730117301394315203
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017

Annonce n°
2288
Date :
2017-05-15
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PELTRIAUX
Prénom :
Jean Yves
Activité :
restauration traditionnelle.
Adresse :
rue Aristide Briand Restaurant les Marmottes 73570 Brides-les-Bains
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-07-2016
730117301394315203
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016

Annonce n°
1790
Date :
19 juillet 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PELTRIAUX
Prénom :
Jean Yves
Activité :
restauration traditionnelle.
Adresse :
rue Aristide Briand Restaurant les Marmottes 73570 Brides-les-Bains
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

30-06-2015
730117301394315203
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015

Annonce n°
3123
Date :
15 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PELTRIAUX
Prénom :
Jean Yves
Activité :
restauration traditionnelle.
Adresse :
rue Aristide Briand Restaurant les Marmottes 73570 Brides-les-Bains
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-05-2015
730117301394315203
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015

Annonce n°
2397
Date :
4 mai 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
531 290 369 RCS Chambery
Nom :
PELTRIAUX
Prénom :
Jean Yves
Activité :
restauration traditionnelle.
Adresse :
rue Aristide Briand Restaurant les Marmottes 73570 Brides-les-Bains
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.

22-10-2014
730117301394315203
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2014 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
 

Rétractation sur tierce opposition

Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014

Annonce n°
1444
Date :
6 octobre 2014
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
n°RCS :
531 290 369 RCS Chambery
Nom :
PELTRIAUX
Prénom :
Jean Yves
Activité :
sans activité.
Adresse :
rue Aristide Briand Restaurant les Marmottes 73570 Brides-les-Bains
Complément Jugement :
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2014 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.

24-09-2014
730117301394315203
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014

Annonce n°
1852
Date :
8 septembre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
531 290 369 RCS Chambery
Nom :
PELTRIAUX
Prénom :
Jean Yves
Activité :
sans activité.
Adresse :
rue Aristide Briand Restaurant les Marmottes 73570 Brides-les-Bains
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

02-10-2013
730117301394315203
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013

Annonce n°
714
Date :
17 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
531 290 369 RCS Chambery
Nom :
PELTRIAUX
Prénom :
Jean Yves
Activité :
sans activité.
Adresse :
rue Aristide Briand Restaurant les Marmottes 73570 Brides-les-Bains
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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