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Report date
Reference
Description
21-05-2017
2017051200186
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/05355
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 2017-05-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUMP
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
- 1 place du Thieulay Le Mesnil Guilbert 27660 Bézu-Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/05355
18-01-2012
2017051200186
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 08/09/2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 12 décembre 2011
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
421 332 669
RCS
Evreux
- Nom :
- TRUMP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- conseil en entreprise
-
Adresse :
-
1
place
du Thieulay
Le Mesnil-Guilbert
27660
Bezu-Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 08/09/2011
11-06-2010
2017051200186
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 20 septembre 2007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100112 publié le 11/06/2010
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 30 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUMP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- conseil en affaires
-
Adresse :
-
1
place
du Thieulay
Le Mesnil-Guilbert
27660
Bézu-Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 20 septembre 2007
22-12-2009
2017051200186
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 20 mars 2010, mandataire judiciaire : Maître BEREL Marc, 31, rue Henry, Boîte Postale 457, 76504 Elbeuf Cedex, juge commissaire titulaire : Monsieur DEJARDIN, juges commissaires suppléants : Monsieur KRAUSS et Madame HOUEL, date de cessation des paiements : 20 septembre 2007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 20 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUMP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- conseil en affaires
-
Adresse :
-
1
place
du Thieulay
le Mesnil Guilbert
27660
Bezu Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 20 mars 2010, mandataire judiciaire : Maître BEREL Marc, 31, rue Henry, Boîte Postale 457, 76504 Elbeuf Cedex, juge commissaire titulaire : Monsieur DEJARDIN, juges commissaires suppléants : Monsieur KRAUSS et Madame HOUEL, date de cessation des paiements : 20 septembre 2007
17-11-2009
2017051200186
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 20 décembre 2009 ; mandataire judiciaire : Me BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : M.DEJARDIN ; juges commissaires suppléants : M.KRAUSS et Mme HOUE ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 25 septembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUMP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- conseil en affaires
-
Adresse :
-
1
place
du Thieulay
Le Mesnil Guilbert 27660
Bezu Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 20 décembre 2009 ; mandataire judiciaire : Me BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : M.DEJARDIN ; juges commissaires suppléants : M.KRAUSS et Mme HOUE ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2007
12-04-2009
2017051200186
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BEREL Marc, 31, rue Henry, Boîte Postale 457, 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 20 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 20 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUMP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- conseil pour les affaires
-
Adresse :
-
1
place
du Thieulay
le Mesnil Guilbert
27660
Bezu Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BEREL Marc, 31, rue Henry, Boîte Postale 457, 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 20 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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