Natural person in Listrac (Asturias) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. The insolvency number of this case is 2017051000041. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017051000041
Debt restruct. nmbr:
2017051000041
Report date
Reference
Description
19-05-2017
2017051000041
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du Commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; rôle n° : 09/02653
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 2017-05-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Danielle
-
Adresse :
- chemin de Glaizeau Touleron Est 33480 Listrac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du Commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; rôle n° : 09/02653
09-07-2010
2017051000041
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désignant la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixant à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 4 juin 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- viticultrice
-
Adresse :
-
chemin
de Claizeau
Touleron-Est
33480
Listrac-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désignant la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixant à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce
03-06-2010
2017051000041
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 20 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Danielle
-
Adresse :
-
11
chemin
de Glaizeau
Touleron Est
33480
Listrac-Médoc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-06-2009
2017051000041
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2009, mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publicaiton auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 22 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- viticultrice
-
Adresse :
-
chemin
de Glaizeau
Touleron Est
33480
Listrac-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2009, mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publicaiton auprès du mandataire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.