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Report date
Reference
Description
19-05-2017
2017051000727
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 16/03951
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1693
- Date :
- 2017-05-03
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Haut Colombier 26110 Condorcet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 16/03951
16-11-2010
2017051000727
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100221 publié le 16/11/2010
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 4 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Haut Colombier
26110
Condorcet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2010
2017051000727
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 2 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Haut Colombier
26110
Condorcet
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans
17-07-2009
2017051000727
Jugement prononçant le redressement judiciaire, RG : n° 09/01875, date de cessation des paiements : 30 avril 2009, mandataire judiciaire Maître MADONNA François, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 20 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- paysagiste
-
Adresse :
-
le Haut Colombier
26110
Condorcet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, RG : n° 09/01875, date de cessation des paiements : 30 avril 2009, mandataire judiciaire Maître MADONNA François, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
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