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Report date
Reference
Description
18-05-2017
2017050900357
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté le 6 juillet 2011 ; date de cessation des paiements : 8 février 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 10/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOCQ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 33 chemin Guichot 64160 Ouillon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté le 6 juillet 2011 ; date de cessation des paiements : 8 février 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 10/00007
03-08-2011
2017050900357
Jugement arrêtant le plan de redressement par le continuation pour une durée de quinze ans, date de cessation des paiements : 8 février 2010, commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 6 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOCQ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
33
chemin
Guichot
64160
Ouillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par le continuation pour une durée de quinze ans, date de cessation des paiements : 8 février 2010, commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
22-12-2010
2017050900357
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 5 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOCQ
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
33
chemin
Guierot
Omillon 64160
Morlaix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23-05-2010
2017050900357
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2010 ; représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 12 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOCQ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
33
chemin
Guichot
Ouillon 64160
Morlaas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2010 ; représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
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