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Insolvency number:
409057965
Debt restruct. nmbr:
28012017RJ64318A296146-1E05-491A-859D-71A19A95E42D
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of horses and other equines
Report date
Reference
Description
23-10-2020
409057965
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020
- Annonce n°
- 3086
- Date :
- 2020-10-08
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.
- Adresse du siège social :
- ferme de la Folie 28130 Maintenon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
07-11-2018
409057965
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018
- Annonce n°
- 2263
- Date :
- 2018-10-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.
- Adresse du siège social :
- ferme de la Folie 28130 Maintenon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
01-06-2018
409057965
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 2018-05-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.
- Adresse du siège social :
- ferme de la Folie 28130 Maintenon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-05-2017
409057965
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2017 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Adresse du siège social :
- Ferme de la Folie 28130 Maintenon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2017 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 354
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : THIROUIN David
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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