Natural person in Neuve chapelle (Mahón) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'arras. The insolvency number of this case is 6201192383. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
6201192383
Debt restruct. nmbr:
6201192383
Report date
Reference
Description
16-05-2017
6201192383
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Desbuisson Eric pour une durée de 05 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 2017-04-26
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESBUISSON
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
- 5 rue du Bois 62840 Neuve chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Desbuisson Eric pour une durée de 05 ans ans.
19-06-2016
6201192383
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016
- Annonce n°
- 2156
- Date :
- 8 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESBUISSON
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
5
rue du
Bois
62840
Neuve chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
10-05-2016
6201192383
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 27 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESBUISSON
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
5
rue du
Bois
62840
Neuve chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.