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Report date
Reference
Description
17-02-2023
322464967
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 22/00001
12-04-2022
322464967
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire. N° RG : 22/01
17-01-2019
322464967
jugement arrêtant le plan de redressement pourvu. Durée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Daval, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/04
03-08-2018
322464967
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04
14-05-2017
322464967
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/04
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