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Insolvency number:
2017050400006
Debt restruct. nmbr:
2017050400006
Report date
Reference
Description
14-05-2017
2017050400006
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 2017-04-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAPISSON
- Prénom :
- Dominique, Marie-Josée
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- Lieu dit Les Chazeaux 39210 Le Pin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00028
28-12-2016
2017050400006
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire : durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAPISSON
- Prénom :
- Dominique, Marie-Josée
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- Lieu dit Les Chazeaux 39210 Le Pin
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire : durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00028
07-02-2016
2017050400006
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 3276
- Date :
- 11 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
390 875 474
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- CLAPISSON
- Prénom :
- Dominique, Marie-Josée
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
Lieu dit Les Chazeaux
39210
Le Pin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
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