Natural person in Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Niort. The insolvency number of this case is 2017050300893. No reports are available yet.
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Place:
Clussais-la-Pommeraie
Insolvency number:
2017050300893
Debt restruct. nmbr:
2017050300893
Report date
Reference
Description
11-05-2017
2017050300893
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 2408
- Date :
- 2017-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
- Le Breuillac, La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01245
18-01-2017
2017050300893
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 2016-07-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- culture de céréales
-
Adresse :
- La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245
10-02-2011
2017050300893
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 26 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
le Breuillac
79190
Caunay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-12-2009
2017050300893
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 17 novembre 2009
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Pommeraie »
79190
Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009
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