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Place:
Roquelaure-Saint-Aubin
Insolvency number:
411827058
Debt restruct. nmbr:
2018053119120
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Mixed farming
Report date
Reference
Description
25-07-2018
411827058
jugement dâ??homologation du plan dâ??apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 2018-05-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 411 827 058RCSAuch
- Nom :
- MOUDENC
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation du plan dâ??apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
25-07-2018
411827058
jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
20-03-2018
411827058
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/285
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2769
- Date :
- 2018-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 827 058RCSAuch
- Nom :
- MOUDENC
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/285
11-05-2017
411827058
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/285
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 2017-04-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 827 058RCSAuch
- Nom :
- MOUDENC
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/285
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 420
- n°RCS :
- 411 827 058RCSAuch
- Nom :
- MOUDENC
- Prénom :
- Xavier, Claude
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entreprise de Travaux Agricoles.
- Adresse de l'établissement :
- au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin
- A dater du :
- 29 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
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