Natural person in Sochaux (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900192589. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900192589
Debt restruct. nmbr:
900192589
Report date
Reference
Description
10-05-2017
900192589
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HEIL Franck pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2017-01-31
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
- 2 rue des Vergers 25600 Sochaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HEIL Franck pour une durée de 5 ans.
Radiations
Bodacc B n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 700
-
n°RCS :
-
797 411 691
RCS
Belfort
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck, Jocelyn, Alain
- Adresse :
- 18 rue du 9eme Zouaves 25310 Hérimoncourt
- Date de cessation d'activité :
- 2014-10-04
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1273
-
n°RCS :
-
797 411 691
RCS
Belfort
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck, Jocelyn, Alain
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat vente de véhicules d'occasion
- Adresse de l'établissement :
-
18
rue
du 9eme Zouaves
25310
Hérimoncourt
- A dater du :
- 17 mai 2016
- Date de commencement d'activité :
- 10 mai 2016
23-06-2015
900192589
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 3205
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
2
rue
des Vergers
25600
Sochaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
31-03-2015
900192589
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 3377
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
2
rue
des Vergers
25600
Sochaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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