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Bankruptcy Natural person

Natural person in Saint-Mars-du-Desert (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Nantes. The insolvency number of this case is 2017042702502. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Saint-Mars-du-Desert
Province:
Teruel
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
2017042702502
Debt restruct. nmbr:
2017042702502
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
44850 Saint-Mars-du-Desert
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Publications
Report date
Reference
07-05-2017
2017042702502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/02145
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017

Annonce n°
2491
Date :
2017-04-25
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BUREAU
Prénom :
Pascal
Activité :
agent d'assurances
Adresse :
Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Desert
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/02145

03-06-2015
2017042702502
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015

Annonce n°
1594
Date :
12 mai 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BUREAU
Prénom :
Pascal
Adresse :
Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Désert
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

08-09-2013
2017042702502
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013

Annonce n°
824
Date :
6 août 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BUREAU
Prénom :
Pascal
Activité :
agent d'assurances
Adresse :
Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Desert
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1

04-07-2012
2017042702502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012

Annonce n°
1120
Date :
12 juin 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BUREAU
Prénom :
Pascal
Activité :
agent d'assurances
Adresse :
Le Perray 44850 Saint Mars du Désert
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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