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Report date
Reference
Description
21-01-2021
393008156
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 octobre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2313
- Date :
- 2020-12-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 393 008 156RCSBernay
- Dénomination :
- EARL LA CONTERIE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- le bourg la Roussière 27270 Mesnil-en-Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVAL
- Prénom :
- José
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Noés 27390 Saint-Agnan-de-Cernières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVAL
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Noés 27390 Saint-Agnan-de-Cernières
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 octobre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
05-11-2019
393008156
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 3714
- Date :
- 2019-10-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 393 008 156RCSEvreux
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA CONTERIE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Bourg - La Roussière 27270 Mesnil-en-Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVAL
- Prénom :
- José
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Noés 27370 Saint-Agnan-de-Cernières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVAL
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Noés 27370 Saint-Agnan-de-Cernières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
03-05-2019
393008156
Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 17/01328
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 2019-04-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 393 008 156RCSEvreux
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA CONTERIE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Bourg, La Roussière 27270 Mesnil-en-Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVAL
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Noés 27270 Saint-Agnan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVAL
- Prénom :
- José
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Noés 27270 Saint-Agnan
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 17/01328
07-05-2017
393008156
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; gérants de l'EARL LA CONTERIE ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01328
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 2017-04-24
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 393 008 156RCSBernay
- Dénomination :
- EARL LA CONTERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- mise en valeur d'une exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Roussière 27270 Mesnil-en-Couhe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVAL
- Prénom :
- José
- Adresse :
- Les Noés 27270 Saint-Agnan-de-Cernières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAVAL
- Prénom :
- Patricia
- Adresse :
- Les Noés 27270 Saint-Agnan-de-Cernières
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; gérants de l'EARL LA CONTERIE ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01328
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