Natural person in Chaux (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900194247. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900194247
Debt restruct. nmbr:
900194247
Report date
Reference
Description
04-05-2017
900194247
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2016 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 3624
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
- 85 C Grande Riue 90330 Chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2016 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-01-2013
900194247
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 3617
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
85 C
Grande Riue
90330
Chaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
21-11-2012
900194247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 12 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
85 C
Grande Riue
90330
Chaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2012
900194247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120016 publié le 24/01/2012
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
85 C
Grande Riue
90330
Chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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