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Report date
Reference
Description
04-05-2017
360193107
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 3117
- Date :
- 2017-04-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELOUYES
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- BERGER
-
Adresse :
- Route de Villedômain Domaine de Crasset 36240 Ecueillé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- route de Villedomain-Domaine de Crasset 36240 Ecueillé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2016
360193107
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3063
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELOUYES
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- BERGER
-
Adresse :
- Route de Villedômain Domaine de Crasset 36240 Ecueillé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- route de Villedomain-Domaine de Crasset 36240 Ecueillé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
29-09-2016
360193107
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de BERGER Patrick route de Villedomain-Domaine de Crasset - 36240 Ecueillé , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2236
- Date :
- 14 septembre 2016
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELOUYES
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- BERGER
-
Adresse :
-
Route de
Villedômain
Domaine de Crasset
36240
Ecueillé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
route
de Villedomain-Domaine de Crasset
36240
Ecueillé
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de BERGER Patrick route de Villedomain-Domaine de Crasset - 36240 Ecueillé , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23-09-2016
360193107
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 3109
- Date :
- 14 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
route
de Villedomain-Domaine de Crasset
36240
Ecueillé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2015
360193107
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 18 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
route
de Villedomain-Domaine de Crasset
36240
Ecueillé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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