Scea Domaine Size Robert Et Fils in Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. The insolvency number of this case is 2017041900270. No reports are available yet.
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Name:
Scea Domaine Size Robert Et Fils
Place:
Saint-Martin-sous-Montaigu
Insolvency number:
2017041900270
Debt restruct. nmbr:
2017041900270
-
Business address:
rue des Blés 4
71640 Saint-Martin-sous-Montaigu
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Report date
Reference
Description
30-04-2017
2017041900270
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales Ecodocs 71 a été faite le 14 avril 2017 ; biens situés sur la commune de 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu cadastrés : * Section A lieudit les Champs de Pieux n° 256, de 04a 50ca et n° 257 de 03a 80ca et section D lieudit le Chatelet n° 95 de 06a 20ca et ce moyennant le prix de 3 680 euros ; n° RG : 13/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 2017-02-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE SIZE ROBERT ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 4 rue des Blés 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales Ecodocs 71 a été faite le 14 avril 2017 ; biens situés sur la commune de 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu cadastrés : * Section A lieudit les Champs de Pieux n° 256, de 04a 50ca et n° 257 de 03a 80ca et section D lieudit le Chatelet n° 95 de 06a 20ca et ce moyennant le prix de 3 680 euros ; n° RG : 13/00013
05-11-2013
2017041900270
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANS-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1804
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
353 549 439
RCS
Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE SIZE ROBERT ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation viticole
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
des Blés
71640
Saint-Martin-sous-Montaigu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANS-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
There are no court reports available (yet).
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