The insolvency number of this case is 2017042101190. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017042101190
Debt restruct. nmbr:
2017042101190
Report date
Reference
Description
30-04-2017
2017042101190
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 778
- Date :
- 2017-04-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00039
19-04-2017
2017042101190
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-03-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
24-01-2016
2017042101190
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
698
avenue
de Truilhas
11590
Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.