There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-04-2017
2017041900044
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01294
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 2017-04-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET
- Forme :
- Groupement d'employeurs
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Faget 47380 Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01294
10-08-2014
2017041900044
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 13 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
07-06-2011
2017041900044
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 15 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-03-2011
2017041900044
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 01/02/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 28 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 01/02/2011
11-02-2010
2017041900044
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 12 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DU FAGET
- Forme :
- G.E.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.