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Report date
Reference
Description
27-04-2017
2017041800513
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 13/00044
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2017-03-16
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 2 rue de la Mairie 22220 Trédarzec
- Complément Jugement :
- Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 13/00044
27-07-2016
2017041800513
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 20 mars 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG 13/00044
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2352
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
rue
de la Mairie
22220
Tredarzec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 20 mars 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG 13/00044
09-04-2015
2017041800513
Jugement homologuant le plan de redressement ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3 Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
12-02-2015
2017041800513
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3, Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
31-03-2014
2017041800513
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3, Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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