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Report date
Reference
Description
20-05-2018
441618139
jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76006 Rouen. N° RG : 17/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 3009
- Date :
- 2018-04-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 441 618 139RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. FORT DE VAUX
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 quai du Buisson 76350 Oissel
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76006 Rouen. N° RG : 17/00020
20-05-2018
441618139
jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76006 Rouen. N° RG : 17/00020
20-03-2018
441618139
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3066
- Date :
- 2018-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 618 139RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. FORT DE VAUX
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 quai du Buisson 76350 Oissel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00020
03-11-2017
441618139
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG : 17/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 2399
- Date :
- 2017-10-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 441 618 139RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. FORT DE VAUX
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 quai du Buisson 76350 Oissel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG : 17/00020
26-04-2017
441618139
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 2017-04-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 618 139RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. FORT DE VAUX
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 quai du Buisson 76350 Oissel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00020
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 622
- n°RCS :
- 441 618 139RCSRouen
- Dénomination :
- FORT DE VAUX
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : BLESSEL Jean-Marc, Jacques, Paul
- Adresse du siège social :
- 2 Quai du Buisson 76350 Oissel
- Adresse de l'établissement principal :
- 2 Quai du Buisson 76350 Oissel
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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