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Insolvency number:
2017041300457
Debt restruct. nmbr:
2017041300457
Report date
Reference
Description
23-04-2017
2017041300457
Jugement d'homologation du plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° : 16/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. OCEANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 12 rue du Repos 25220 Roche-lez-Beaupre
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° : 16/00003
15-07-2016
2017041300457
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; Dossier n° 16/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 26 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. OCEANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
du Repos
25220
Roche-lez-Beaupre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; Dossier n° 16/00003
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