Natural person in Juscorps (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901391996810. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901391996810
Debt restruct. nmbr:
790117901391996810
Report date
Reference
Description
19-04-2017
790117901391996810
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant, liquidateur SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 5 juin 2017.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 2017-04-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 1840 route de Brulain 79230 Juscorps
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant, liquidateur SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 5 juin 2017.
19-08-2012
790117901391996810
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120159 publié le 19/08/2012
- Annonce n°
- 803
-
n°RCS :
-
391 806 205
RCS
Niort
- Nom :
- LAMOTTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- construction de matériel agricole.
- Adresse :
-
Bellevue
79210
Mauze-sur-le Mignon
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 1993-06-01
25-11-2008
790117901391996810
Jugement arrêtant le plan de redressement, Créances admises au passif : Option 1 : réglement à 100 % sur 10 ans Option 2 : réglement à 50 % sur 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL SELARL Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080215 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 12 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
1840
route
de Brulain
79230
Juscorps
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, Créances admises au passif : Option 1 : réglement à 100 % sur 10 ans Option 2 : réglement à 50 % sur 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL SELARL Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
12-10-2008
790117901391996810
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 2708
- Date :
- 29 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
1840
route
de Brulain
79230
Juscorps
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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