The insolvency number of this case is 2017041000522. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2017041000522
Debt restruct. nmbr:
2017041000522
Report date
Reference
Description
19-04-2017
2017041000522
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : trois ans (3 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; 115/00186GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 2017-04-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Frédéric, François, Bernard
-
Adresse :
- 2 rue du Muguet 57530 Laquenexy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLIN
- Prénom :
- Catherine, Laurence, Reine
- Nom d'usage :
- épouse DUVAL
-
Adresse :
- 2 rue du Muguet 57530 Laquenexy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : trois ans (3 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; 115/00186GN
03-02-2017
2017041000522
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00186GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 2017-01-24
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Frédéric, François, Bernard
-
Adresse :
- 2 rue du Muguet 57530 Laquenexy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLIN
- Prénom :
- Catherine, Laurence, Reine
- Nom d'usage :
- épouse DUVAL
-
Adresse :
- 2 rue du Muguet 57530 Laquenexy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00186GN
13-04-2016
2017041000522
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 22 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00186
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Frédéric, François, Bernard
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
57530
Laquenexy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLIN
- Prénom :
- Catherine, Laurence, Reine
- Nom d'usage :
- épouse DUVAL
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
57530
Laquenexy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 22 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00186
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