The insolvency number of this case is 2017041000498. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
S.C.I. Maeva Thermes
Insolvency number:
2017041000498
Debt restruct. nmbr:
2017041000498
Report date
Reference
Description
19-04-2017
2017041000498
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/00328
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 2017-04-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. MAEVA THERMES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 6 rue René Caillé 17300 Rochefort-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/00328
31-12-2016
2017041000498
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00306
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 2016-11-10
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. MAEVA THERMES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 6 rue Caille 17300 Rochefort-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00306
01-04-2016
2017041000498
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/00328
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 16 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. MAEVA THERMES
- Enseigne :
- MAEVA THERMES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- locations meublées
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
Caille
17300
Rochefort-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/00328
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.