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Insolvency number:
2104249009
Debt restruct. nmbr:
2104249009
Report date
Reference
Description
13-04-2017
2104249009
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 2017-04-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
- 4 voie Romaine 21700 Corgoloin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2016
2104249009
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 30 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
-
4
voie
Romaine
21700
Corgoloin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090218 publié le 11/11/2009
- Annonce n°
- 526
-
n°RCS :
-
433 235 249
RCS
Dijon
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Charles Nicolas Henri
- Adresse :
-
55 b
route
de Vignolles
21200
Beaune
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 318
-
n°RCS :
-
433 235 249
RCS
Beaune
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Charles, Nicolas, Henri
- Activité :
- brocante, achat et vente monnaies anciennes, or ou argent, déchets d'or à titre sedentaire et ambulant
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
21-02-2008
2104249009
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 16 novembre 2007
- Jugement de clôture pour extinction du passif
-
n°RCS :
-
349 245 837
RCS
Beaune
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Bernard-Henri
- Activité :
- Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
-
Adresse :
-
24
rue
de Chevignerot
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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