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Report date
Reference
Description
11-04-2017
2017040300359
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et sa mise en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 17/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2017-03-31
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- La Michaudière 91590 Guigneville-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et sa mise en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 17/00008
26-08-2014
2017040300359
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 20 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
impasse
de Machault Les Tours
91610
Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00025
25-11-2010
2017040300359
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2696
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
impasse
de Machault les Tours
91610
Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
30-07-2009
2017040300359
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 09/00025, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître Souchon Alain-François, 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, date cessation paiements : 4 mai 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 28 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
7
impasse
de Machault les Tours
91610
Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 09/00025, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître Souchon Alain-François, 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, date cessation paiements : 4 mai 2009
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