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Report date
Reference
Description
06-04-2021
440752707
Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
- Annonce n°
- 3936
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210027.Annonce numéro : 3353.Date de parution : 09/02/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-01-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 440 752 707RCSRouen
- Nom :
- HAVE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009
24-03-2021
440752707
Jugement en rectification d’erreur matérielle concernant la date du plan de redressement : 20 septembre 2018 au lieu de 4 juillet 2019 et la date d’échéance de la première annuité : 20 décembre 2021 à la place de 4 octobre 2021. RG 21/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
- Annonce n°
- 2233
- Date :
- 2021-02-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 440 752 707RCSRouen
- Nom :
- HAVE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- Jugement en rectification d’erreur matérielle concernant la date du plan de redressement : 20 septembre 2018 au lieu de 4 juillet 2019 et la date d’échéance de la première annuité : 20 décembre 2021 à la place de 4 octobre 2021. RG 21/3
11-10-2018
440752707
jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : LEBLAY, demeurant 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
- Annonce n°
- 2772
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 440 752 707RCSRouen
- Nom :
- HAVE
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : LEBLAY, demeurant 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 17/00009
20-05-2018
440752707
avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 3010
- Date :
- 2018-04-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 752 707RCSRouen
- Nom :
- HAVÃ?
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00009
17-10-2017
440752707
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 2017-09-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 440 752 707RCSRouen
- Nom :
- HAVE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009
09-04-2017
440752707
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 2017-03-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 752 707RCSRouen
- Nom :
- HAVE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009
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