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Insolvency number:
441404605
Debt restruct. nmbr:
2018092800048
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
10-10-2018
441404605
jugement arrêtant le plan de continuation dâ??une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/00531
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1179
- Date :
- 2018-09-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 441 404 605RCSde Caen
- Nom :
- YON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- MARESQ
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- rue des Ecoles Anctoville 14240 Aurseulles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation dâ??une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/00531
10-10-2018
441404605
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/00531
10-11-2017
441404605
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/531
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 2017-09-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 404 605RCSCaen
- Nom :
- MARESQ
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse YON
- Adresse :
- rue des Ecoles Anctoville 14240 Aurseulles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/531
06-04-2017
441404605
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00531
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017
- Annonce n°
- 2410
- Date :
- 2017-03-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 404 605RCSCaen
- Nom :
- MARESQ
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse YON
- Adresse :
- rue des Ecoles 14240 Anctoville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00531
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